Aides à la formation

La reconnaissance de Formavet comme opérateur de formation par la Région Wallonne et l’agréation de ses modules de formation permettent aux vétérinaires wallons de bénéficier de l’aide financière de la Région Wallonne par le système des Chèques-formation.

EMPLOYEURS CONCERNES

les Petites ou Moyennes Entreprises (maximum 250 travailleurs) ou les indépendants dont le siège principal d’activités se situe en Région Wallonne de langue française; les asbl sont exclues du système

TRAVAILLEURS CONCERNES

Pour bénéficier de Chèques-formation, le travailleur doit être soit:

• Une personne affiliée en tant qu’indépendant auprès de l’INASTI.
• Le conjoint aidant.
• Le travailleur ou le travailleur intérimaire lié par un contrat de travail dans une PME reprise ci-dessus (enregistrement ONSS).
• L’administrateur, le gérant, l’associé actif ou l’actionnaire rémunéré d’une société.

AVANTAGE

Le Chèque-formation s’achète 15 € et a une valeur de 30 €.  Il est valable pour une heure de formation. Le Chèque-formation a une validité d’un an. L’entreprise peut en acquérir à concurrence d’un nombre maximal, par an, de:

• 80 Chèques pour l’indépendant à titre complémentaire (depuis minimum 6 mois)
• 100 Chèques-formation pour l’indépendant à titre principal ou l’entreprise unipersonnelle.
• 400 Chèques-formation pour l’entreprise qui compte de 2 à 50 travailleurs.

PROCEDURE

• Le vétérinaire s’inscrit auprès du Forem à l’aide des formulaires téléchargeables.
• Pour la majorité des vétérinaires, libéraux indépendants, il s’agit de remplir uniquement dans le formulaire « indépendants » les rubriques « identité », n° unique ou TVA, INASTI, numéro de compte bancaire et nom du conjoint aidant.
• Ceux qui exercent en société ou emploient du personnel veilleront à remplir également les rubriques adéquates les concernant.
• Remplir la déclaration sur l’honneur.
• Le Forem, via Sodexo, confirme l’inscription et fournit au vétérinaire un numéro d’autorisation ou de client.
• Le vétérinaire commande des chèques par paiement au numéro de compte de Sodexo en s’identifiant par son numéro de client. Le montant versé correspond au nombre de chèques désirés (multiple de 15 €).
• Le vétérinaire reçoit ses chèques nominatifs qui sont disponibles dans son portefeuille virtuel dès le lendemain ouvré qui suit la réception du paiement. Attention, le Chèque-formation n’est pas rétroactif.
• En prévision de la séance de formation, le vétérinaire prélève dans son portefeuille électronique le nombre de chèques nécessaires (en fonction du nombre d’heures de formation) en demandant par Internet https://soeasy.sodexo.be ou par téléphone 02/547.55.79 un numéro de code d’utilisation.
• Lors de l’inscription (au plus tard le jour de la formation), le vétérinaire communique à l’organisateur ses numéros d’autorisation et de code d’utilisation.
• Formavet adresse au vétérinaire une facture reprenant l’intitulé de la formation, son coût et le nombre de chèques remis.
• Formavet adresse copie des factures à Sodexo avec les chèques reçus de tous les participants.
• Dans les 14 jours qui suivent la réception de ces documents:
  • Sodexo paie à Formavet le montant des factures.
  • Sodexo ristourne au vétérinaire la différence entre la somme des chèques reçus et le coût facturé.

Rien de tel pour illustrer cela que trois exemples chiffrés: pour une formation d’une heure, le vétérinaire remet un Chèque-formation qu’il a donc acheté 15 € et qui a une valeur de 30 €:

• L’heure de formation est facturée 10 € par Formavet: Sodexo paie ces 10 € à Formavet et rembourse la différence, soit 20 € au vétérinaire. Cela signifie donc que la formation est gratuite pour le vétérinaire et qu’il réalise même un gain de 5 €.  Ce gain est considéré par la Région Wallonne comme une contre-partie au temps utilisé à se former.
• L’heure de formation est facturée 20 € par Formavet: Sodexo paie ces 20 € à Formavet et rembourse la différence, soit 10 € au vétérinaire. Cela signifie que le vétérinaire n’aura finalement déboursé que 5 €, pour une formation qui en vaut 20.
• L’heure de formation est facturée 40 € par Formavet: Sodexo paie 30 € à Formavet qui doit réclamer la différence, soit 10 €, au vétérinaire. Cela signifie que le vétérinaire n’aura finalement déboursé que 25 €, pour une formation qui en vaut 40.

• Formulaire d’inscription pour les indépendants: consulter – compléter
• Formulaire d’inscription pour les entreprises: consulter – compléter
• Déclaration sur l’honneur: consulter – compléter
• Demande de remboursement: consulter – compléter
• Ecritures comptables: télécharger
• Guide d’utilisation du Chèque-formation virtuel: télécharger

Informations complémentaires:  auprès de la « Cellule Chèque-Formation » du FOREM par téléphone (0800/93.946), par e-mail: chequeformation.siegecentral@forem.be, sur le site du FOREM ou sur le site de SODEXO.

Les vétérinaires actifs en région bruxelloise (territoire des 19 communes) peuvent prétendre à certaines aides. Ils doivent eux-mêmes rentrer leur demande au cas par cas.

EMPLOYEURS CONCERNES

Micro, petite ou moyenne entreprise (maximum 250 ETP et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions €).  Il faut aussi tenir compte du lien avec d’autres entreprises (appartenance à un groupe).

Le siège d’exploitation concerné doit se trouver en Région de Bruxelles-Capitale (même si le siège social se trouve dans une autre région).  Vérification par le numéro de TVA (voir la Banque Carrefour des Entreprises)

TRAVAILLEURS CONCERNES

Tous les membres du personnel de l’entreprise à l’exception des intérimaires et des étudiants.

AVANTAGE

La prime est de 40 % (ou 50 % si l’entreprise a moins de 4 ans) de la valeur hors TVA de la formation.

Mais le montant minimal de la prime est de 500 €… donc la formation doit coûter au minimum 1250 € (ou 1000 € pour les jeunes entreprises).

Il peut être envisagé de présenter une demande pour un « cycle » de plusieurs formations vendues séparément, mais la durée maximale de la formation est de 6 mois.

Les formations doivent viser à améliorer le fonctionnement ou le développement économique de votre entreprise… c’est la base de la définition de la formation continue que nous organisons !

Attention, il ne peut y avoir qu’une seule formation subsidiée pour l’entreprise sur deux ans chez le même opérateur de formation… il y a lieu de bien programmer son choix !

PROCEDURE

• La prime doit être demandée au plus tard un mois avant le début de la formation via un formulaire électronique sur le site
• La demande est faite sur base du formulaire d’inscription et du mail de confirmation d’inscription que vous recevez depuis le site internet de Formavet.  Si besoin Formavet peut vous fournir toute autre pièce utile sur demande à formavet@formavet.be
• Suite à votre demande, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai maximum d’un mois.
• Après la fin de la formation, vous disposez de trois mois pour envoyer la facture et la preuve de paiement à Bruxelles Economie et Emploi.
  Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois.

INFOS COMPLEMENTAIRES

Vous pouvez trouver toutes les infos sur https://economie-emploi.brussels/prime-formation ou par téléphone au 02/800.34.36

Les vétérinaires actifs en Communauté germanophone peuvent prétendre à certaines aides. Ils doivent eux-mêmes rentrer leur demande au cas par cas.

EMPLOYEURS et TRAVAILLEURS CONCERNES

• les employeurs privés
• les travailleurs du secteur privé
• Indépendants
• Professions libérales
• Les demandeurs d’emploi

AVANTAGE

Un tiers des dépenses de la formation (inscription, hébergement, déplacements, frais de garde des enfants…) est remboursé, jusqu’à un maximum de 1000 € par personne et par formation.

PROCEDURES

• Le formulaire de demande dûment rempli ainsi que le programme officiel de la formation continue doivent être soumis au Ministère de la Communauté germanophone avant le début de la formation continue.
• Le formulaire de demande est disponible en ligne sur le site du Service de formation de la Communauté germanophone sous www.brawo.be.
• La demande doit être présentée pour la période complète de la formation continue.
• Toutes les pièces justificatives pour le remboursement des frais doivent être introduites au Ministère de la Communauté germanophone au plus tard à la date limite indiquée dans l’approbation.

INFOS COMPLEMENTAIRES

Vous pouvez trouver toutes les infos sur www.brawo.be

Liberform est  le fonds de formation de la CP336. Il s’agit de la commission paritaire des professions libérales, dont font partie les vétérinaires.

Vous êtes employeur ? Liberform est là pour vous soutenir !

La prime à la formation de Liberform est une compensation financière à l`employeur ou l’entreprise qui soutient et prend en charge la formation d’un salarié et/ou d’un employeur. 

Pour être éligible, la formation doit correspondre au poste occupé par l’employé/employeur .

Les formations complémentaires dans un centre de formation labellisé ou les formations reconnues dans le cadre de la formation continue (c’est-à-dire reconnues par les instituts et ordres) sont éligibles à la prime à la formation. Les formations proposées par Formavet remplissent les critères d’éligibilité.

Pour chaque heure de formation effectuée, vous recevrez une indemnité de frais de 10 € par heure, jusqu’à 60 € par jour et par participant . Au moins 1750 euros de primes est prévu par entreprise , avec comme maximum la contribution annuelle de l’employeur ou de l’entreprise à la CP336. 

L’employeur peut demander une prime après la fin effective de la formation payée pour le salarié ou pour lui-même.

Vous trouverez les infos et formulaires à compléter sur le site www.liberform.be

Afin de soutenir la formation continue des vétérinaires, Formavet édite des chèques que des sociétés (pharmaceutiques ou de matériel vétérinaire, par exemple) peuvent acheter pour les offrir aux vétérinaires. Ceux-ci peuvent les utiliser pour payer tout ou partie de leur participation aux séances de formation de Formavet de leur choix.

Vous êtes une société et désirez acquérir des Chèques-société, contactez-nous !