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Détail formation

HISTORIQUE AGENDA E-LEARNING

Mise en cause de la responsabilité civile du vétérinaire : mieux vaut prévenir que guérir.

Réf : 09-038b - Année : septembre 2009

Formateur :

Maître HENRARD Lucrèce

Diplôme principal :

Licencié en Droit

Domaine :

Pratiques professionnelles
Domaines particuliers

Thème :

BPV
Expertises

Espèce :

Mots clés :

responsabilité civile - faute - préjudice - preuve - prévention

Nature de la formation :

Type de contenu :

Partage d'expérience sur les connaissances et techniques

Niveau de la formation :

Langue de la formation :

Français

Durée :

2 heures

Fractionnement :

Nombre de PFCC potentiels :

Public cible :

Vétérinaires

Prérequis souhaités :

Aucun

Nombres d'apprenants :

min. : - max. :

Justifications:

Les attentes, voire exigences, des clients et de la société sont de plus en plus grandes. La médecine n'est pas une science exacte, mais la tentation existe pour le client de mettre en cause la responsabilité du praticien en cas d'échec, voire même d'insuffisance de résultats. La dérive procédurière est un phénomène de société qui touche déjà d'autres professions et qui est exacerbée dans certains pays. Aucun praticien n'est à l'abri d'un échec ou d'un accident. Mais cela ne signifie pas encore que sa responsabilité sera mise en cause et reconnue. A tout le moins, il appartient à chacun de s'en prémunir, et ensuite de se défendre. Et pour ce faire, il est nécessaire pour le praticien de comprendre les principes de la responsabilité civile et les procédures qui sont mises en ouvre ainsi que les différents moyens qui sont à sa disposition pour se protéger de cette mise en cause.

La formation visera à répondre à plusieurs questions que les praticiens se posent :
- suis-je responsable dès qu'il y a un échec thérapeutique ou un accident suite à une chirurgie ?
- dois-je garantir le résultat des mes interventions ?
- si un client incrimine ma responsabilité, que dois-je lui répondre ?
- quand j'essaye de justifier mes actes et mes choix auprès d'un client fâché, est-ce que je me défends ou est-ce que j'aggrave le risque d'être reconnu responsable
- de quelle façon faut-il relater les faits à l'expert ? Dois-je lui donner mon avis ?
- qu'est ce que j'aurais dû faire et que je n'ai pas fait pour être ainsi mis en cause ?
- ma bonne foi et mon diplôme ne sont-ils pas suffisants ?

Objectifs :

Au terme de la formation, les apprenants seront capables
- de démonter les fondements de la responsabilité civile : préjudice, faute, lien de causalité
- de restituer les différentes procédures et d'y définir les rôles des experts vétérinaires
- de poser les actes de base adéquats lorsque les procédures seront initiées
- de développer les arguments de leur défense si ils sont mis en cause

Résumé :

Pour prévenir ou se défendre de la mise en cause de sa responsabilité civile, il faut d'abord en comprendre les fonctionnements et les risques : les aspects juridiques seront développés
Les fondements du droit de la responsabilité civile seront exposés et le contenu des trois piliers (préjudice, faute et lien de causalité) sera détaillé et illustré au travers des exemples du fil rouge. Les différences, avantages et inconvénients, des différentes procédures (amiables et judiciaires) seront débattus. Des vétérinaires interviennent à différents niveaux de ces procédures, comme conseiller technique ou expert des parties, des assurances ou des tribunaux : leurs rôles et missions seront détaillés. Les conséquences de la reconnaissance de la responsabilité seront présentées à titre individuel (indemnités et franchises) et à titre collectif (jurisprudence)
La formation abordera ainsi des stratégies permettant de prévenir les litiges ou mettre du côté du praticien un maximum d'arguments pour renforcer sa défense.

Moyens pédagogiques utilisés :

Présentation orale, débat

Notes téléchargeables :

Lien vers site(s) :

Evaluation(s) :

Les notes de formation sont téléchargeables au format PDF.
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